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Obligations liées à un chantier de construction

La réalisation d'un chantier de construction nécessite l'intervention de plusieurs acteurs ayant chacun leurs obligations réglementaires.

Nous retrouvons ainsi les acteurs suivants pour la conduite effective du chantier :

  • La MOA ou Maîtrise d'Ouvrage (c'est le futur propriétaire/utilisateur de la construction)
  • La MOE ou Maîtrise d'Oeuvre (c'est l'entreprise/cabinet/groupe d'entreprises qui sera chargé du pilotage de la construction)
  • L'architecte (qui pourra prendre le rôle de la MOE)
  • Le CSPS ou Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (statut prévu par la réglementation L4532-2 et suivant du code du travail)
  • Les entreprises intervenantes/sous-traitantes qui effectueront les activités suivant les contrats qui les lieront à leur donneur d'ordre.

Autres acteurs qu'il sera possible de rencontrer sur un chantier :

  • L'assistance à Maîtrise d'ouvrage
  • La MOE peut également être divisé en deux avec un cabinet en MOE et une entreprise générale chargée du pilotage de la construction
  • Les organismes de l'état (Inspection du travail, CARSAT ou CRAMIF en Ile de France, OPPBTP)
  • Les bureaux de contrôle

Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories en vue de la coordination sécurité (R4532-1 du Code du Travail) :

  • Première catégorie: Obligation de constitution d'un CISSCT (Collège Interentreprise de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail)
  • Deuxième catégorie: Obligation de déclaration préalable (effectif prévisible de plus de 20 travailleurs à un moment du chantier et d'une durée supérieure à 30 jours ouvrés) et ne relevant pas de la 1ère catégorie
  • Troisième catégorie : Obligation de Plan Général de Coordination Simplifié et ne relevant pas de la 1ère ou de la 2ème catégorie

Quoiqu’il en soit une des premières obligations sera également de mettre en place un cantonnement de chantier avant le début des travaux contenant des vestiaires, des sanitaires et des réfectoires. Les contraintes sont plus ou moins nombreuses suivant notamment la durée du chantier, nous vous invitons à notre onglet réglementation pour en savoir plus

Le maître d'ouvrage est le premier acteur du projet, c'est lui qui définit le besoin (objectif du projet, budget et calendrier).

Il a pour obligations:

  • Réaliser les démarches administratives auprès des concessionnaires (démarches réalisées dès l'Avant Projet Sommaire)
  • Mettre à disposition des entreprises les aménagements des VRD (Voieries, Réseaux Divers) nécessaires au démarrage des travaux (Montant des travaux supérieur à 760 000 euros)
  • S'assurer de l'obtention des différentes autorisations
  • Choisir un CSPS suivant la catégorie du chantier
  • Effectuer la déclaration préalable (catégorie 1 et 2) auprès de l'inspecteur du travail territorialement compétent au lieu de l'opération
  • Agréer les différents sous-traitants conformément à la loi de 1975 relative à la sous-traitance
  • Valider le Plan Général de Coordination (PGC)
  • Consulter afin de choisir la MOE du projet en lui fournissant le PGC
  • Procéder à la réception définitive des travaux.
  • Assurer le suivi des travaux et le respect du plan général de coordination et notamment la mise en place des cantonnements de chantier comprenant les vestiaires, les sanitaires et les réfectoires en quantité suffisante au regard de la réglementation sur les bases vie de chantier.
    Pour en savoir plus rendez-vous sur notre page réglementation

Son travail consiste en plusieurs étapes réglementaires :

  • Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
  • Déclaration d’ouverture de chantier (pour tout chantier employant au moins 10 salariés pendant plus d’une semaine)
  • Installation du panneau de chantier
  • Dossier de Consultation des Entreprises comprenant a minima le Plan Général de Coordination (PGC)

Définition du Plan d'Installation de Chantier (PIC) comprenant :

  • Plan de masse
  • Point de rassemblement
  • Point de stockage/livraison
  • Réseaux
  • Cantonnements de chantier et base-vie de chantier
  • Bennes à déchets
  • Poste de lavage des engins de chantier
  • Règle de levage (En effet, si plusieurs grues sont prévues, il est nécessaire d’édicter des règles afin de gérer les interférences entre les différents moyens de levage)
  • Infirmerie si plus de 200 personnes sur site
  • Clôtures de sécurité

La MOE devra donc prévoir tous ces points et ce avant le démarrage des travaux.
Encore une fois, les institutions représentées par l’inspection du travail, la CARSAT ou CRAMIF et l’OPPBTP, insisteront sur le fait qu’aucune activité ne pourra avoir lieu sans l’installation des cantonnements de chantier (vestiaires, réfectoires, sanitaires et douches). Il sera nécessaire pour la conduite du chantier de prévoir en plus des installations de cantonnements de chantier, une base vie comprenant des bureaux pour la MOE elle-même mais également à sa demande pour la MOA et pour le Coordonnateur Sécurité et protection de la Santé.

Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) veille à ce que les principes de prévention soient effectivement mis en oeuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du MOA.
Sa mission est définie dans le code du travail articles R4532-1 à R4532-76.

Le CSPS intervient durant les deux phases du projet :

La phase Conception

  • Définition du PGC (Plan Général de Coordination) pour les chantiers de 1ère et 2ème catégorie
  • Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
  • Ouvre un registre journal

La phase Réalisation

  • Organise la coordination des activités des entreprises intervenantes
  • Réalise des inspections communes avec chaque entreprise intervenante et ce avant leur intervention sur le chantier
  • Tient à jour et adapte le PGC (Plan Général de Coordination)
  • Complète en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
  • Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail
  • Prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier
  • Tient le Registre Journal
  • Lit et valide les PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) des entreprises intervenantes
  • Préside le CISSCT (Collège Inter-Entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail) quand il y en a un (lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.
    Cette constitution est effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux.
  • Vérifie la bonne mise en place des cantonnements de chantiers comprenant les vestiaires, les sanitaires, les douches et les réfectoires. Il vérifie leur bon dimensionnement. Il veille également sur l’obligation d’entretien de ces locaux de chantier prévue par la réglementation. Pour en savoir plus allez sur notre onglet réglementation.

Les entreprises intervenantes seront, des fois, à la fois donneur d’ordre et sous-traitant

    En tant que sous-traitant :
  • Réalisation de l'inspection commune préalable avant toute intervention sur le chantier
  • Rédaction d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé avant toute intervention sur un chantier de 1ère ou 2ème catégorie. Attention des délais existent entre la remise du PPSPS et la possibilité d’intervenir sur le chantier.
  • S’assure que son personnel aura à sa disposition des locaux vestiaires, sanitaires et douches et réfectoires
    En tant que donneur d'ordre :
  • Chaque entreprise voulant sous-traiter devra consulter ses fournisseurs en fournissant le PGC du projet lors de leur appel d'offre.
  • De même, elle devra respecter la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en fournissant une garantie de paiement lors de la signature du marché.
  • Elle devra également effectuer les démarches d'agrément de son sous-traitant auprès du Maître d'ouvrage.
  • Elle devra s’assurer de pouvoir mettre à disposition de ses sous-traitants des installations de cantonnement de chantier comprenant les vestiaires, les sanitaires avec des douches et les réfectoires.

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